Vous avez passé plusieurs décennies à travailler pour quelqu’un d’autre. Peut-être avez-vous toujours rêvé de posséder votre propre entreprise et d’être votre propre patron. Vous avez maintenant le temps et les ressources pour le faire. Le moment est peut-être bien choisi pour démarrer une entreprise. Bien sûr, il y a des risques, et vous ne voulez pas perdre vos économies. Vous souhaitez aussi vous protéger en tant que nouveau propriétaire d’entreprise. Le présent article explique comment s’y prendre.
Structure d’entreprise
Il existe trois principales façons de structurer votre entreprise : créer une entreprise individuelle, une société de personnes ou une société par actions.
Si vous envisagez de créer une entreprise avec d’autres personnes (une société de personnes ou une société par actions), veillez à signer un contrat de société ou une convention entre actionnaires en bonne et due forme. Ces documents prévoient la marche à suivre en cas de décès d’un des propriétaires ou de litige entre les propriétaires, par exemple. Ils doivent être préparés par votre avocat, puis passés en revue et mis à jour régulièrement avec lui.
Protection contre les créanciers
Au moment de lancer sa propre entreprise, personne ne souhaite faire faillite, mais le fait est que de nombreuses entreprises finissent par fermer leurs portes. Le cas échéant, vos biens personnels pourraient être à la merci des créanciers.
Un des principaux avantages d’une société par actions est que vous avez une responsabilité limitée. Autrement dit, vous n’êtes pas personnellement responsable de certaines dettes d’entreprise. Cela ne vaut pas pour les dettes envers l’Agence du revenu du Canada (ARC), comme le versement des cotisations sociales, de l’impôt sur le revenu et de la taxe sur les produits et services. Cela ne limite pas non plus vos obligations envers un établissement financier auquel vous avez emprunté de l’argent pour financer votre entreprise si vous avez signé un cautionnement personnel. Cependant, une responsabilité limitée peut vous aider à vous mettre à l’abri de vos fournisseurs.
Une entreprise individuelle ou une société de personnes n’offrent pas la même protection contre les créanciers. Cela veut-il dire que ces derniers pourraient toucher à votre épargne-retraite?
Heureusement, la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (LFI) fédérale prévoit la protection contre les créanciers de certains comptes d’épargne-retraite enregistrés en cas de faillite personnelle. Ces comptes comprennent, entre autres, votre régime enregistré d’épargne-retraite (REER) et votre fonds enregistré de revenu de retraite (FERR). De plus, plusieurs provinces peuvent aussi offrir une protection supplémentaire contre les créanciers pour certains comptes de placement dans d’autres situations que la faillite.
Si vous souhaitez une protection contre les créanciers pour votre épargne-retraite au-delà de ce que la LFI et certaines provinces peuvent offrir, parlez à votre conseiller financier de l'achat de produits d’assurance de gestion de patrimoine. Mentionnons les certificats de placement garanti (CPG) assurance1, les rentes à constitution immédiate et les contrats de fonds distincts.
Dans un monde idéal, votre entreprise prospère et vous n’avez jamais à craindre de perdre vos économies. Malheureusement, nul ne peut prédire l’avenir. C’est pourquoi les propriétaires d’entreprise – en particulier ceux qui se lancent une fois à la retraite – doivent absolument préparer un plan de gestion des risques adéquat qui intègre certaines des options ci-dessus.
1Les CPG assurance sont des rentes à provision cumulative établies par la Sun Life du Canada, compagnie d’assurance-vie.
Le contenu de cet article est fourni à titre informatif uniquement. Il ne doit en aucun cas tenir lieu de conseils professionnels d’ordre financier, fiscal, juridique ou comptable ni en matière d’assurance et de placement, ou se substituer à de tels conseils. Il ne doit pas être considéré comme une source d’information à cet égard et ne constitue pas une offre d’achat ou de vente de valeurs mobilières. Vous devriez toujours consulter un conseiller ou un fiscaliste avant de recourir à une stratégie tirée du présent article pour vous assurer que tous les éléments de votre situation personnelle sont pris en considération au moment d’élaborer votre plan financier. Le contenu de cet article provient de sources jugées fiables, mais aucune garantie expresse ou implicite n’est donnée quant à son caractère opportun ou à son exactitude. Gestion d’actifs PMSL inc. se dégage de toute responsabilité liée aux pertes que peuvent entraîner les stratégies contenues dans le présent article.
